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Pour chaque structure, une commission de suivi est constituée, elle se compose de :
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deux administrateurs dont l'affectation est proposée par le directeur général et le secrétaire général au bureau qui décide,
le directeur général,
le directeur de la structure.
Sur proposition du directeur de la structure, des cadres peuvent être invités à participer aux travaux.
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| Les commissions de suivi, un espace d'échanges, un lieu d'informations et de concertation. |
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Cette commission a pour objet de :
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Recevoir des informations sur la vie de l'établissement ou du service (Projet d'établissement, budget, point sur l'activité, réflexions en cours, évolutions, relations avec les usagers...).
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Veiller, lors de nouvelles initiatives, à leur adéquation avec le projet associatif général et le projet d'établissement ou de service.
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Etre à l'écoute et encourager les initiatives.
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Permettre aux administrateurs de solliciter toutes informations susceptibles d'éclairer le positionnement associatif.
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La commission doit être un espace d'échanges, un lieu d'informations et de concertation.
L'ordre du jour est établi par le directeur de la structure en accord avec la direction générale. Des membres du personnel de la structure peuvent être invités par le directeur à tout ou partie de la réunion pour aborder des questions spécifiques.
De prochaines dispositions concrètes seront prises pour que bureau et conseil d'administration soient informés, une fois par an, de la synthèse des travaux des commissions de suivi.
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Administrateurs délégués au conseil de la vie sociale
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Dans le cadre des textes en vigueur, les représentants de l'association au Conseil de Vie Sociale de chacun des établissements, sont désignés parmi les administrateurs membres de la commission de suivi. |
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Les administrateurs peuvent être délégués par le président ou par le bureau pour une mission spécifique selon la procédure prévue à l'article 14 des statuts de l'association.
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Ils rendent compte de leur mission ou de leur intervention au président ou au bureau.
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A l'initiative du directeur, les administrateurs participent aux évènements importants de la vie de l'établissement. |
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