Les documents incontournables

Le règlement de fonctionnement a pour but de définir les règles qui régissent la vie collective ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement au sein de l’I.M.E. La Cerisaie.

Il vise à permettre à chacun, enfants, personnels et familles de connaître ses droits et obligations, dans le respect des fondements de la loi du 2 janvier 2002.

Il constitue un prolongement du projet d'établissement, dont il résume certaines dispositions, et constitue le socle du contrat de séjour, qui sera contractualisé avec la famille.

L'acceptation et la signature du contrat de séjour supposent l'acceptation des dispositions du règlement de fonctionnement, tant dans la mise en avant des droits que dans celle des devoirs ou des dispositions "non négociables".

Ce document contractuel précise l’engagement de l'I.M.E. La Cerisaie à mettre en œuvre une série d’actions au bénéfice des enfants accueillis et l’engagement des enfants et des parents à être aussi acteurs de l’action.

Il marque l'acceptation de la famille et la volonté des parents de respecter les grandes lignes du cadre de prise en charge de leur enfant et du fonctionnement générale de la Cerisaie.

Il repose sur la volonté de l'I.M.E. de travailler en alliance et en accord avec les parents pour que leur enfant bénéficie d’une éducation qui lui permette de développer l'ensemble de ses potentialités et pour qu'il devienne un adulte à part entière.

Le contrat de séjour résume les dispositions déjà incluses dans le Projet d'établissement et le Règlement de fonctionnement. Au moment de l'admission, ses avenants personnalisés permettent si nécessaire de décliner des points importants pour l'une ou l'autre des parties.

Plusieurs supports nous permettent de nous présenter : le livret d'accueil proprement dit, tel qu'issu des dispositions de la loi de 2002, ainsi que des plaquettes de présentation de deux pages (vous pourrez télécharger ci-dessous leur version informatique).

Ces documents sont destinés à nos différents partenaires et instances de contrôles : familles, autres établissements, services sociaux, écoles de formation, etc., et le choix du support se fait selon les besoins repérés des demandeurs.

La plaquette de présentation se décline en version française et anglaise, ceci dans la mesure où nous étendons largement nos partenariats bien au-delà des limites des Monts du lyonnais. Dans le cadre de programmes européens de type " Leonardo ", nous accueillons des stagiaires d'autres nationalités (finlandais en 2008, par exemple).

Cet outil référentiel a été finalisé en milieu d'année 2007, avant d'être validé par la commission ad hoc de notre association.

Il est la conclusion d'un travail qui s'est étalé sur dix mois, à raison d'un total de 7 séances de travail. Ces séances étaient animées par un intervenant extérieur qui était chargé en outre de la remise en forme du document.

Chaque séance de travail a réuni les quatre cadres de l'institution, ainsi que des représentants, souvent différents, de chacun des métiers qui contribuent à la globalité de la prise en charge de nos résidants : service éducatif, unité pédagogique, membres des services généraux, paramédicaux, administratifs, etc., chacun étant plus impliqué lorsque étaient abordés des domaines ciblant particulièrement leurs compétences et leurs domaines d'intervention.

L'aide apportée s'est surtout manifestée par le souci de cadrer avec le périmètre des différentes lois, de rappeler les dispositions qui sous-tendaient l'évaluation, les passages jugés incontournables, et de toujours remettre sur le devant de la scène la notion même de "bonnes pratiques", telle que promue par L'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale.

L'objectif d'un outil d'autoévaluation est de faire apparaître des écarts entre le référentiel et les pratiques, de savoir "où l'on en est" par rapport à ce que l'on veut faire et qui est formalisé, mais aussi de savoir " où l'on en est " par rapport aux obligations légales et réglemen-aires qui " cadrent " le fonctionnement de l'institution.

Le "Modus operandi" est inclus dans le document lui-même, à votre disposition ci-dessous.

Intitulé précisément " Protocole interne concernant le signalement des maltraitances et des abus sexuels - mesures préventives ", cet écrit important a pour but de préciser les pratiques en vigueur dans l’établissement concernant les signalements d'éventuelles maltraitances et d’abus sexuels envers les enfants et adultes vulnérables (jeunes sous amendement Creton) accueillis à la Cerisaie.

Il ne concerne que les éventuels maltraitances et abus sexuels qui seraient le fait de résidants (tant mineurs que jeunes adultes majeurs), de tout personnel de l’institution, de toute autre personne mandatée par l’établissement dans le cadre de sa mission envers d’autres résidants de l’établissement, mineurs et majeurs vulnérables.

Les violences de plus en plus fréquentes subies par le personnel, de la part de résidants, ne sont pas traitées dans le cadre de ce protocole, qui a le grand mérite de faire référence et de garantir le fait que La Cerisaie n'est pas une institution maltraitante.

Il intègre de même les démarches à suivre dans le soutien des personnels qui seraient victimes de diffamations ou d'accusations mensongères.

A noter enfin que dès 2008, La Cerisaie s'est engagée dans une réflexion et une action prioritaire portée par la CREAI, et qui vise non seulement à développer davantage l'aspect préventif, mais à entrer encore plus résolument dans le cadre des "bonnes pratiques".

Nommé successivement "Conseil d'établissement" et "Conseil de maison", le Conseil de la Vie Sociale, par sa composition et son fonctionnement, suit les directives du décret N° 2004-287 du 25 mars 2004, "relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du Code de l’Action Sociale".

Dans l'esprit dudit décret, cette instance paritaire se réunit 3 fois l'an. Le Conseil de la Vie Sociale de La Cerisaie est composé de 11 membres ayant voix délibérative, soit 5 représentants des familles, 2 représentants des résidants, 2 représentants du personnel, et 2 personnes représentant de l’Association, ainsi que de 2 membres invités ayant voix consultative : le directeur de l’établissement et le maire de la Commune.

Cette instance qui " vit bien ", permet des échanges riches et courtois, malgré parfois la divergence des avis, sur la marche générale de l'établissement.

>> La Convention Internationale des Droits de l'Enfant
>> La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
>> La Charte d'accueil du groupe Toscane
>> Le dernier rapport d’activité (2009)
>> La notion de "référent" à l’I.M.E. "La Cerisaie"

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